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Agenda fiscal

Impôt sur les sociétés

par | 30/11/2023 | 30 novembre 2023, Agenda fiscal, Novembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

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TVA

par | 30/11/2023 | 30 novembre 2023, Agenda fiscal, Novembre 2023 | 0 Commentaires

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2023

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.

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Franchise en base TVA

par | 30/11/2023 | 30 novembre 2023, Agenda fiscal, Novembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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Soldes

Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)

Soldes

Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)