Agenda fiscal
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2023
Déclaration de revenus 2023 (départements 55 à 976)
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en mai 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Soldes
Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Déclaration de revenus 2023 (départements 20 à 54)
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 20 à 54)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable