Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Agenda fiscal

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’octobre 2023

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Soldes

Fin des soldes d’été en en Martinique (972)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Soldes

Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Soldes

Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B)

Soldes

Fin des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)