Agenda social
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en janvier 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2022 versés en janvier 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2022 versés en janvier 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 4ème trimestre 2022 au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2022 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4ème trimestre 2022 (pour les redevables trimestriels)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours de l’année 2022 (pour les redevables annuels)
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2022 (par simple tolérance, l’administration admet un dépôt au plus tard le 31 janvier)