Agenda social
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)
Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2022 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022).
Soldes
Début des soldes d’été à La Réunion (974)
Soldes
Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022 versés en mai 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2022 versés en mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022 versés en juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2022 versés en juin 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2022 versés en juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)