Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants...
Année 2021 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime...
Taux des prélèvements sociaux – Année 2021
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables émises dans l'atmosphèreUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif...
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du mode de...
Malus écologique pour 2021
A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante :lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ;lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou...
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084 € à 25 710 €11 %De 25 710 € à 73 516 €30 %De 73 516 € à 158 122 €41 %Supérieure à 158 122 €45...