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Année 2021 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021

par | 13/04/2021 | Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières annéesle régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des...
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021

par | 13/04/2021 | Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :     ○ 176 200 € pour les entreprises de vente...
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Taux des prélèvements sociaux – Année 2021

par | 13/04/2021 | Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un...
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021

Année civile 2021Taux 1er trimestre1,23 % 2ème trimestre1,16 % 3ème trimestre1,13 % 4ème trimestre1,15 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 février 20211,17 %31 mars 20211,18 %30 avril 2021 1,19...

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Cigarettes  63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos  48,60 € 268,40...