Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er...
Année 2021 – Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* : 0 à...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* :0 à...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* :0 à...