1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Année 2021 – Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels : - des industries de la métallurgie ; - des industries du bâtiment et des travaux publics ; - des industries des transports, de l’eau, du gaz,...
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 joursArrêts de travail de 4 jours à 15 joursArrêts de travail de 16 jours à...
Frais professionnels liés au télétravail 2021
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2021- Indemnité journalière destinée à...
