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Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

par | 13/09/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte...
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

par | 28/07/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 488,97Autres entreprises977,95Sources :Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général...
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022

par | 19/07/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Plafonds de loyers 2022TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,2510,88Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin710,5Guyane6,8110,21Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie1116,5Montants exprimés en euros par mètre carré de...
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Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022

Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1...

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022, à 1,40 € par tonne ;du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux...

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et de sécurité ;le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de...