Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2020Montant 2021Montant 20225,55 €5,55 €5,69 €Source...
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un...
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Panama ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Turks-et-Caïcos ;Palaos ;Samoa américaines ;Samoa ;Trinité et Tobago.Source : Communiqué de presse...
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...
Frais supplémentaires de repas – Année 2022
Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile5 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19,40 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat...