Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la...
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...
Malus écologique pour 2022
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du...
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022
Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes :lorsque les émissions sont...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2021CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,502 x km(0,3 x km) + 1 0070,35 x km40,575 x km(0,323 x km) + 1 2620,387 x km50,603 x km(0,339 x km) + 1 3200,405 x...
Impôt sur le revenu et décote – Année 2022
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème...
Tarifs des droits de succession – Année 2022
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...