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Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2022

par | 04/04/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières annéesle régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des...
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022

par | 23/03/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Taux de l'impôt sur les sociétés  •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€Bénéfices imposablesExercice 20220 à 38 120 €15 %au-delà de 38 120 €25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10...
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022

par | 23/03/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :     ○ 176 200 € pour les entreprises de vente...
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Accise sur les énergies – Transport – 2022

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022...