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Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022

par | 16/03/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais...
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022

par | 16/03/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2020Montant 2021Montant 20225,55 €5,55 €5,69 €Source...
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Taux des prélèvements sociaux – Année 2022

par | 16/03/2022 | Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un...
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022

Année civile 2022Taux 1er trimestre1,15%2ème trimestre1,96%3ème trimestre2,38%4ème trimestre3,36%Novembre 20223,56%Décembre 20223,90%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20221,16%28 février 20221,15%31 mars...

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Cigarettes  63,60 € 336,70 € Cigares et cigarillos  48,70 € 268,90 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  83,50 € 305,30...