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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

par | 23/02/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été...
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

par | 23/02/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules,...
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023

par | 23/02/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,58 %28 février 20232,80 %31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 2023 28 février 2023 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet 2023 31...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,40 %28 février 20232,58 %31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet...