Année 2023 – Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. PrixVariation (en %) Janvier 2023Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril82,5+ 1,9 %– 11,6 %– 4,6 %Prix du...

Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 an                                            Janvier 2023114,60+ 0,4 %+ 6,0 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1...

A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2023MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus + 4 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,21 €Prix maximum horaireAu plus 38,96 €Tarif minimum susceptible...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 98 Janvier 202399Source :...

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 Janvier 202399Source :...