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Année 2023 – Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

par | 24/02/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la...
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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023

par | 02/02/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :     - des industries de la métallurgie ;     - des industries du bâtiment et des travaux publics ;     - des industries des transports, de l’eau, du...
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023

par | 31/01/2023 | Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles | 0 Commentaires

   COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 joursArrêts de travail de 4 jours à 15 joursArrêts de travail de 16 jours à...
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Barème titres-restaurant – Année 2023

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite...

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure...

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée...

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant : 1 repas2 repasCas général5,20 €10,40 €Salariés des hôtels, cafés,...