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Décembre 2023

Cotisation foncière des entreprises

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

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Impôt sur les sociétés

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles

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Impôt sur les sociétés

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)