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Décembre 2023

Taxe sur les salaires

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)

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Cotisation foncière des entreprises

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

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Retenue à la source pour les non-résidents

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)