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Infos juridiques

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Cette réforme a eu pour conséquence la sortie de nombreuses communes de ce dispositif. Une conséquence qui vient d’être corrigée…

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier remplissant les critères et respectant la date limite de dépôt. Et cette date est connue pour 2 subventions.

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement a prévu la possibilité de recourir à la visioconférence, dans le respect de certaines règles. Lesquelles ?

AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans cet écosystème…

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails.

Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop grande partie, selon les agriculteurs, qui aimeraient pouvoir utiliser certaines de ces surfaces pour améliorer la situation de leur trésorerie…

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno.

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques… Lesquelles ?