Infos juridiques

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture au fur et à mesure des mois concernés, il faut être attentif aux mises à jour des dates…

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de détails.

La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation. Pour aider les professionnels du secteur, le Gouvernement a décidé de leur venir financièrement en aide…

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de détails.

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle envoie un courrier, par voie postale, notifiant sa décision de faire appel. Mais était-elle dans les temps pour le faire ?

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce…