Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de...
Infos juridiques
TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et...
Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le...
Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails.
Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur qualité de cautions. Mais ces derniers refusent de payer, au motif que la demande de la banque arrive un mois trop tard… Un avis que ne partage pas la créancière ! Qu’en pense le juge ?
Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement des apports qu’ils ont versé en comptes courants d’associés. Dans un tel cas de figure, est-il possible de sécuriser ces remboursements ? Réponse du Gouvernement…
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