Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan...
Infos juridiques
Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et...
Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer...
Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise…
Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas…
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023…
Cerises : pas de phosmet en France ?
Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé…
Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…