Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité...
Infos juridiques
Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans...
Audit énergétique : nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des...
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas… Autant d’obstacles que l’État veut lever en accompagnant les agriculteurs. De quelle(s) façon(s) ?
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose problème au juge… Mais pas au Gouvernement…
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?
Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…