Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés...
Infos juridiques
Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème...
Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion,...
Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé…
Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé contre les créanciers professionnels. Contre tous ? Non ! Certains, comme les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales, peuvent encore, sous conditions, se payer sur l’ensemble du patrimoine du professionnel…
Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ?
Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par le renforcement de son pouvoir de « sanction ». En parallèle, elle alerte les usagers contre les tentatives d’escroquerie basées sur l’utilisation de son nom et appelle à la prudence. Explications.
Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023… Enfin presque puisqu’une procédure de secours permet, en cas de problème avec le guichet unique, d’assurer la continuité du traitement des formalités des entreprises en utilisant les anciens CFE…
Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiques, relations contractuelles avec les distributeurs, etc. Voici un panorama des diverses mesures à connaître…