L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour...
Infos juridiques
Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis...
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la...
Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les différentes possibilités de placement financier peuvent représenter un risque pour l’épargne des Français. Les autorités administratives spécialisées veillent sur les pratiques des professionnels et s’assurent que les intérêts des épargnants ne sont pas mis en danger…
Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont amenés à supporter le coût des actions de communication menées par le Gouvernement en concertation avec les filières concernées, en s’acquittant d’une redevance. Les tarifs pour 2022 viennent tout juste d’être dévoilés…
Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc.
Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet.
Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ?
PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 : jusqu’à quand ?