Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance...
Infos juridiques
Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter...
Don de matériel médical : on en sait plus !
La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de...
2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…
Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de la Sécurité sociale avec son lot de règlementations nouvelles et de dispositifs juridiques aménagés. Au menu cette année pour les professionnels de l’immobilier et de la construction, des nouveautés principalement fiscales…
2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution…
Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Des nouveautés principalement fiscales…
2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique…
Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt sont aménagés à compter de 2023 : lesquels et dans quelles mesures ?
2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ?
Grippe aviaire : faire face à l’hiver
Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions…
Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en cause par les juges… Pourquoi ?