Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été...
Infos juridiques
MHE : le dispositif à nouveau adapté
Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait...
Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question...
Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues
En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance récolte et modifiant en profondeur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Des précisions étaient encore attendues, notamment concernant les sanctions encourues par les assureurs et les agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de lever le voile…
Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est l’organe réglementaire qui veille sur les règles applicables aux établissements de crédits et à certaines sociétés de financement. Pour ce faire, il peut, à travers des avis ou décisions, orienter la pratique bancaire en France métropolitaine… mais aussi en outre-mer…
Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues annuellement. Dans ce cadre, le professionnel qui procède au contrôle est tenu de vérifier le bon état de certains éléments, dont la liste vient d’être complétée…
Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?
Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance chimique dont l’utilisation par les industriels a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années, aboutissant à son interdiction dans certaines situations. La source du débat ? Son caractère cancérogène… aujourd’hui contesté par certains professionnels…
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2022 ?
Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application des règles protégeant les données à caractère personnel des Français. Pour ce faire, elle peut infliger d’importantes amendes en cas de manquement. Illustrations…