Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut...
Infos juridiques
Prix de la viande : hausse en vue ?
Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse...
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par...
Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…
Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux infrastructures de stationnement des vélos. Revue de détails.
Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?
Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques, sans son consentement. Ce dernier refuse alors catégoriquement que sa famille soit prévenue de cette situation… Ce que le directeur accepte… À tort ou à raison ?
Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?
À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse une somme d’argent « au titre » des vergers plantés par son prédécesseur. Mais dans le cadre de cette opération de rachat, la société a-t-elle acquis la propriété des plantations, ou simplement le droit d’exploiter les parcelles ? Réponse du juge…
Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau prêt garanti par son gérant qui se porte caution. Mais, quelque temps plus tard, une procédure de redressement judiciaire est engagée, mettant fin à l’accord de conciliation. La banque réclame alors son dû à la caution… qui refuse de s’exécuter, estimant que son engagement est caduc. À tort ou à raison ?
Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?
L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection des données personnelles de ses ressortissants. Cependant, malgré les restrictions en place, les professionnels peuvent opérer des transferts entre eux de ces données, à condition d’obtenir le consentement de la personne concernée. Mais la forme de ce consentement peut poser question…