La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la...
Infos juridiques
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès...
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs...
Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et leurs émissions de gaz à effet de serre font désormais partie du quotidien des consommateurs. Mais au-delà de l’étiquette, d’autres obligations s’imposent aux professionnels… sous peine de sanctions…
TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques et autres escrocs en ligne. Manque de moyens pour mettre en place des protections des systèmes d’information, formation des salariés insuffisante… Les causes de risques sont multiples. C’est pourquoi, un guide d’information sur les précautions de base à prendre est disponible…
Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ?
Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce début novembre 2022 : cette fois-ci, il semble qu’il va bel et bien voir le jour…
Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits et des nouvelles tendances, parfois controversées, qui émergent…
Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix. Une aide qui vient de faire l’objet de quelques aménagements… Lesquels ?