La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les...
Infos juridiques
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions...
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux...
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs…
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits.
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics…
Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses…
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de certains actes des sociétés concernées…
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé…