Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de...
Infos sociales
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour...
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin...
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de faire un point rapide sur le paiement de ce solde…
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
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Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude sociale. Quelles sont-elles ?
Congés payés non pris : un report obligatoire ?
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après cette date, les congés payés acquis n’ont pas été pris ? Sont-ils perdus ? Est-il possible de les reporter ? Rappel des règles applicables…
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
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