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Infos sociales

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

par | 04/11/2024 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ?

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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

par | 31/10/2024 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focus.

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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

par | 30/10/2024 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant les différents sites des clients les uns s autres ? Réponse du juge…

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Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.). Focus.

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

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2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.