Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation...
Infos sociales
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en...
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
Un courrier que l’aménageur va recevoir le 19 janvier, soit après l’expiration du délai de 3 mois...
« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation
Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux de la contribution patronale d’assurance-chômage, est prolongé. Jusqu’à quand ?
Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences
Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte. Mais pour pouvoir parler d’« astreinte », encore faut-il toutefois que le salarié puisse, pendant ces périodes, librement vaquer à ses occupations. À défaut, elles risquent d’être requalifiées en « permanence », avec toutes les conséquences que cela entraîne…
Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant le Gouvernement à mettre en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales… qui a finalement dû être adapté dans certaines situations. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce « dispositif adapté », encore faut-il faire sa demande à temps…
Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications.
Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des questions-réponses à ce sujet…
Notification de licenciement : gare au délai !
Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la date de l’entretien préalable. Mais comment calculer ce délai ? Réponse du juge…