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Infos sociales

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

par | 25/03/2026 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une affaire récemment tranchée…

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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

par | 25/03/2026 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voilà qui mérite quelques explications…

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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

par | 25/03/2026 | Actualités, Infos sociales | 0 Commentaires

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace de déclaration pour renseigner les formations SST concernées. Que faut-il retenir à ce sujet ?

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