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Infos sociales

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations de direction, de gestion ou d’assistance entre structures. Mais attention : lorsque la société prestataire est dirigée par la même personne que la société « cliente », la frontière peut vite devenir floue. S’agit-il d’une véritable prestation extérieure ou d’une rémunération déguisée ? Réponse du juge…

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait voir le jour, initié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Restait une question essentielle : comment le calculer ?

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne pourront plus, sauf exception, être servies sans limite de durée : laquelle ?

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu…

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…