C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie… S’estimant lésé,...
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire… Le...
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une… Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent et la société met fin au contrat...
C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement...
C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu'il est « ancien »...
C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa...
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à...






