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Les actualités
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
Agriculteurs : des dérogations pour produire plusLa France a décidé d’autoriser les agriculteurs à...
Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux.
Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance… Ce que l’administration fiscale lui refuse.
A tort ou à raison ?
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022 versés en juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2022 versés en juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022 versés en août 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2022 versés en août 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2022 versés en août 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022 versés en juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2022 versés en juin 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2022 versés en juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)