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Les actualités

Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

par | 02/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ?

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Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

par | 02/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

par | 02/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 460 000 € hors taxe)