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Les actualités

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

par | 30/08/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?

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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

par | 30/08/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?

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Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

par | 30/08/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but ?

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2022 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation (sauf option pour un paiement le 20)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022 versés en avril 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2022 versés en avril 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)