Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Les actualités

Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

par | 20/07/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ?

Lire plus

Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

par | 19/07/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration fiscale… Pour quelle raison ?

Lire plus

Association = « organisme d’intérêt général » ?

par | 19/07/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être reconnue comme telle, elle doit impérativement remplir certaines conditions… Ce qui n’est pas le cas ici, selon l’administration fiscale… Et selon le juge ?

Lire plus

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2022

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022 versés en février 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2022 versés en février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Soldes

Fin des soldes d’hiver à La Réunion