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Soldes
Début des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Soldes
Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Soldes
Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)