Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son...
Les actualités
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a...
Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise à installer...
Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !
Petite question du jour :
Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.
Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.
Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?
Petite question du jour :
En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19.
Parce que son chiffre d’affaires 2020 a été fortement impacté par cette fermeture, peut-il demander (et obtenir) un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) payée en 2020 ?
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
Petite question du jour :
Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).
Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents (pour le calcul de l’impôt sur le revenu).
Est-ce vrai ?
Bail commercial : quand renouvellement de bail ne rime pas avec révision du loyer…
Petite question du jour :
Une société adresse à son bailleur une demande de renouvellement de son bail commercial « selon les mêmes conditions » que le précédent, ce que celui-ci accepte.
Peu après, la société souhaite obtenir une diminution du montant de son loyer. Ce qui est impossible, selon le bailleur, du fait du récent renouvellement du bail…
Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
Petite question du jour :
Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s’en séparer et rompt le contrat d’apprentissage pour faute grave.
Ce qu’il ne peut faire que pendant les 45 premiers jours, conteste l’apprenti…
A tort ou à raison ?
Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?
Petite question du jour :
Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées.
A tort ou à raison ?