Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Les actualités

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?

Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l’heure d’hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d’une heure.

L’employeur s’interroge sur l’impact de cette heure de plus sur la rémunération de ses salariés : doit-elle être payée comme une heure supplémentaire ?

Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?

Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial.

Comme la majorité des français, il vient de recevoir son avis de taxe d’habitation, ce qui l’étonne : il paie déjà la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la partie de l’habitation dans laquelle il exerce son activité professionnelle.

En plus de la CFE, l’entrepreneur doit-il aussi payer sa taxe d’habitation ?

2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?

Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pas d’impôt sur le montant des revenus perçus en 2018.

Puisqu’il ne devrait pas payer d’impôt sur ses revenus 2018, perdra-t-il le bénéfice du crédit d’impôt lié à l’emploi de son jardinier ?

Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?

Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019.

L’idée le séduit, d’autant qu’il a entendu dire qu’il pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti de 16 à 25 ans.

Mais pourra-t-il effectivement profiter de ce crédit d’impôt apprentissage, sachant que l’apprenti sera, en définitive, dans sa 26ème année ?

Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?

En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision.

Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public, du moins c’est ce qu’il pense…

Et vous, qu’en pensez-vous? A-t-il commis une erreur ?