Les actualités
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne (UE), il existe un dispositif qui leur permet de voyager gratuitement et principalement en train. La date limite pour en bénéficier approche…
Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment pour garantir une certaine transparence sur le prix d’achat des matières premières. Toutefois, certains produits sont exemptés de cette obligation… Lesquels ?
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient de faire un rappel sur plusieurs points concernant ce dispositif, notamment la durée du congé, l’allocation de remplacement, etc. Tour d’horizon de ce qu’il vous faut savoir…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage… Sauf que...
Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire
Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont évidemment très encadrés du fait du risque que représentent de telles matières. Des autorisations doivent donc être obtenues, non seulement pour exercer ces métiers mais, dorénavant, également pour s’y former…
Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir contrainte de licencier pour motif économique certains salariés. Mais que se passe-t-il si ces difficultés sont avérées et que pour autant, la baisse du chiffre d’affaires n’est pas réellement établie ? Réponse du juge.