Les actualités
Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Toutefois, des évolutions sont encore à venir concernant les modalités de déclaration et de paiement de ces « taxes »…
EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments qu’il rattache à son activité d’hébergement imposable à la TVA. Il demande donc à récupérer la totalité de la taxe qu’il a lui-même payé à ses fournisseurs. Ce que lui refuse l’administration fiscale, considérant que ces dépenses se rattachent aussi à son activité de prestation de soins exonérées de TVA… À raison ?
Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ?
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ?
Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?
Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser…