Limiter l’artificialisation des sols : une dérogation possible sous conditionDans le prolongement...
Les actualités
Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
Des bons points, mais des efforts nécessairesEn 2021, la Direction générale de la concurrence, de...
Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Achat d’un « terrain bâti », revente d’un « terrain à bâtir » : et la TVA dans tout ça ?Un...
Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun…
Euro numérique : bientôt le top départ ?
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…
Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ?
Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle, les choses sont en train d’évoluer…
Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été, l’administration vous a demandé le remboursement d’un trop-perçu ! Il est possible, à l’avenir, d’éviter cette situation. Mais comment ?
Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !
Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance…