Société en cours de formation et représentant : qui doit signer ?Juste avant de s’immatriculer au...
Les actualités
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
ICPE et bail commercial : des obligations de remise en état strictesUne entreprise signe un...
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
« Data center » = entrepôt = taxe ?Parce qu’une société décide de construire en Île-de-France un...
Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence
Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ?
Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet…
Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications.
Alternance : le point sur la rémunération
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point.
Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon.
Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?