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Les actualités

Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?

par | 19/10/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les comptes sociaux d’une fondation d’entreprise… Une demande à laquelle la fondation en question refuse d’accéder. À tort ou à raison ?

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Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…

par | 19/10/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par un négociant vinificateur. Les explications de ce dernier vont-elles lui permettre d’échapper au paiement d’une amende ? Rien n’est moins sûr…

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Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?

par | 18/10/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités lumineuses est régulièrement soulevée. Depuis 2012, des obligations d’extinction nocturne sont en place… mais seulement pour certaines parties du territoire ! Un particularisme qui n’a désormais plus lieu d’être…

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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection

Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection

Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une expérimentation est lancée pour permettre de réutiliser certains composants. Quels sont les médicaments concernés ?