Déduction forfaitaire des cotisations patronales : des montants enfin fixés ?Pour rappel, la loi «...
Les actualités
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2022Annuellement, certains agriculteurs...
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongéeEn 2020, pour aider l’industrie du cinéma...
Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
Un salarié a pris l’habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu’il réitère après la pause déjeuner.
Une habitude qui commence à déranger certains de ses collègues qui partagent son open space… et qui finissent par demander à leur employeur de réagir.
L’employeur lui demande alors de ne plus vapoter dans l’open space. Une demande que refuse le salarié pour qui vapoter n’est pas fumer et est donc toléré dans l’open space.
Est-ce vrai ?
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications.
Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ?
Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus tard, semble avoir été définitivement abrogé… Pour le moment en tout cas…
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » afin d’aider les travailleurs indépendants qui ont été touchés par ces événements. De quoi s’agit-il ?
Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande qu’ils vendent. Doivent-ils aussi le faire pour l’origine du vin qu’ils commercialisent ? Réponse…





